Conditions générales 3P Travel

Dernière mise à jour 18/04/2016

Table des matières

Article 1 Identité du vendeur

Nous sommes:

3P Travel – PerfectProperePlaats
Maurice Decraenestraat 8
8553 Otegem

Email: info@3ptravel.be
Téléphone: + 3256 / 77.31.83
Numéro d'entreprise: 0884.834.493



3P Voyage organise des voyages à l'étranger et agit comme un tour opérateur et agent de Voyage (ci-après «nous» ou «nous»). L'offre comprend:

  • Camps pour enfants à l'étranger
  • Hébergement dans un hôtel (hôtel seulement)
  • Voyage pour des fins de visualisation immobilier à l'étranger
  • Voyage paquets compilés et fournis par d'autres tour-opérateurs accrédité en Belgique et à l'étranger (hôtel + vol, hôtel + transfert + avion + voyages à l'étranger).

Article 2 Application & Conditions

1. Nos conditions générales s’appliquent à toute offre de notre part en tant qu’intermédiaire de voyage tel que définis par la loi belge du 16 février 1994 régissant le contrat d’organisation et d’intermédiaire de voyage.
Sous consommateur toute personne physique qui, à des fins non-commerciales, acquiert ou utilise des produits ou services commercialisés.

2. Ces conditions respectent les conditions générales de voyage du Comité conflits du voyage et les mêmes garanties. Ces Termes et Conditions ont été modélisés par les Conditions générales de voyage établis.

3. L'offre est valable uniquement en Belgique. Pour tous les autres pays, l'ordre sur demande. Si vous entrez une adresse dans un autre pays, nous pouvons refuser votre commande.

4. Pour pouvoir passer une commande, il faut être âgé de 18 ans au minimum. Si vous n’avez pas 18 ans, nous vous demandons de faire passer la commande par vos parents ou tuteur légal. Si nous remarquons qu’une commande a été passée par un mineur d’âge, nous sommes en mesure de la refuser.
Si nous constatons qu'une commande est passée par un mineur, nous pouvons refuser cette commande.
Les inscriptions pour les camps d'enfants à l'étranger, doivent être effectuées par les parents ou le responsable légal. Les inscriptions faites par l'enfant lui-même seront refusées.

5. Passer une commande sur le site Web comprend l'acceptation de nos conditions générales qui sont toujours disponibles sur le site Web.

6. Si vous commandez en ligne, nous vous fournissons en même temps que la confirmation de la commande ou au plus tard au moment de la livraison une copie de nos conditions générales dans un format que vous pouvez sauvegarder ou imprimer. Nous vous conseillons d’ailleurs de toujours procéder ainsi.

7. Si des conditions particulières s’appliquent en plus des conditions générales, ce qui précède vaut également pour ces conditions particulières. Si nos conditions générales étaient en contradiction avec ces conditions particulières, vous pourrez, en tant que consommateur, invoquer le texte qui vous est le plus avantageux.

Article 3 Notre offre et votre commande

1. Nous sommes liés par l'offre sur notre site ou émis par la brochure par nous, sauf:

  • Le casque des changements dans certaines données clairement, par écrit et avant la conclusion du contrat à l'attention du voyageur;ce renvoi explicite dans la brochure. Nous nous réservons le droit de corriger les erreurs. Malgré toute l'attention qui a été consacrée à la préparation de cette brochure ou un site web, il est possible qu'une erreur d'impression se est glissée dans. Laissez donc toujours confirmer prix et des services supplémentaires.
  • Le cas de changements mutuellement convenus entre nous et le voyageur.

Nous pouvons pour certains et / ou indéterminée retirer la totalité ou une partie de notre voyage promotions.

2. Nous donnons systématiquement une description la plus complète et la plus exacte de ce que nous vendons et du déroulement du processus de commande. La description sera toujours suffisamment détaillée pour vous permettre une appréciation correcte. Si nous utilisons des images, celles-ci seront le reflet exact des marchandises et/ou des services proposés. Cependant, l’erreur est humaine et si nous nous sommes manifestement trompés, la vente peut être annulée.

3. Pour réserver un hôtel, Voyage ou un camp enfant, vous créer un compte personnel. Votre adresse e-mail, nom, prénom, date de naissance, la facturation standard et adresses de livraison, numéro de téléphone et mobile. Ces données sont nécessaires pour une réservation valide.
Avant de pouvoir réserver, vous obtenez un résumé de la formule choisie. Ensuite, nous vous demandons de créer un compte ou de vous identifier si vous avez déjà un compte. Lors de la réservation vous devrez aussi spécifier une adresse géographique. Nous allons envoyer à cette adresse étant donnée, les documents de voyage nécessaires. Comme une étape finale avant de procéder au paiement du voyage (voir la section 8).

4. Votre réservation est un accord complet et définitif entre nous une fois que nous confirmons votre commande par e-mail et une fois que nous recevons votre transaction de paiement par carte de crédit ou de débita voir l'approbation reçue par l'émetteur de la carte.
Nous acceptons les méthodes de paiement telles que Visa, Mastercard, Paypal, virement bancaire. Si l'émetteur de votre carte refuse d'accorder votre paiement à nous, nous ne pouvons être tenus responsables des retards de livraison et / ou non-livraison de votre commande. Ordonnances sans paiement valide au nom du titulaire enregistré ne seront pas acceptée sous-traitées.

5. Nous allons nous garder toujours les dispositions juridiques relatives à la confirmation de commande.

6. Si le voyageur ne reçoit pas de confirmation de commande, il peut supposer que le voyage, l'hôtel ou le camp des enfants n’était pas réservé. Le voyageur dans ce cas à droit à un remboursement des sommes déjà versées.

7. Pour un voyage, un camp ou réservation pour enfants, vous créer un compte personnel. Cette information qui suit doit être spécifié. Ces données sont nécessaires pour une réservation valide.

8. Choisissez l'offre. Dans la dernière étape, vous obtenez une page d'aperçu, vous acceptez nos Conditions de vente et de confirmer votre paiement en appuyant sur le bouton de commande avec la légende "réservation d'hôtel", "livres de voyage» ou «livres camp d’enfants." Lorsque vous aurez accompli ces étapes, votre achat sera définitif.

Article 4 Droit d’Annulations

Le droit d’Annulations de 14 jours à une vente à distance ne s’applique pas aux services de logement, de transports restauration ou de loisirs. L’article 47 de la Loi ne s’applique pas. Vous ne pouvez pas abandonner votre réservation sans frais.
Pour les conditions d'annulation de réservations voir l'article 9 de ces Termes et Conditions.

Article 5 Le prix

1. Lors de la période mentionnée dans notre offre, nous ne modifions pas nos prix, sauf pour les adaptations consécutives aux changements des tarifs de TVA.

2. Nos prix s’entendent toutes taxes comprises, TVA, taxes et services.Vous n’aurez dès lors aucune mauvaise surprise.Les coûts tels que la collecte de taxes locales et le spa doivent être payés sur place. Ils ne sont donc pas inclus.

3. Le prix comme indiqué sur la confirmation de commande ne peut pas être révisée sauf disposition expresse dans le contrat ainsi que la méthode de calcul précis de celui-ci, et dans la mesure où la révision est le résultat d'un changement dans:

a) les taux de change appliqués au voyage et / ou
b) les coûts de transport, y compris le carburant et / ou
c) les frais de certains services et taxes.

Si conditions sont remplies, cela donnera lieu à de tels changements ainsi que d'une réduction du prix.

4. Le prix comme indiqué sur la confirmation de commande sera porté en tout cas, dans les 20 jours calendaires avant la date de départ.

5. Si l'augmentation dépasse 10% du prix global, le voyageur peut résilier le contrat sans indemnité. Vous avez alors droit à un remboursement immédiat de toutes les sommes déjà versées à nous. Le remboursement sera effectué sur le compte utilisé lors de la commande.

Article 6 Paiement

1. Réservation de votre voyage, vous devez payer une avance sur le montant du paiement. Ce montant est spécifié dans les Conditions particulières.

2. Si vous ne parvenez pas à payer la caution, nous vous en informerons à blâmer pour cela. Si vous ne parvenez toujours pas à payer le dépôt, nous nous réservons le droit de résilier le contrat avec vous par la loi, où les coûts sont supportés par vous.

3. Si vous demandez confirmation et / ou à recevoir des documents de voyage, vous devez payer le montant total au moins un mois avant la date de départ, sauf indication contraire.

4. Nous ne pouvons accepter le paiement à travers les modules de paiement sur notre site.

5. Afin d'assurer un paiement en ligne sécurisé et la sécurité de vos données personnelles, les données de transaction sont cryptées avec la technologie SSL sur Internet.
Pour payer avec SSL, vous n’avez pas besoin d'un logiciel spécial. Vous pouvez reconnaître une connexion SSL sécurisée au «verrouillage» dans la barre d'état en bas de votre navigateur.

Article 7 Cessibilité de la réservation et d'autres changements

1. Vous pouvez, avant le début du voyage, céder votre voyage à un tiers. Ce tiers doit se conformer à toutes les conditions du contrat conclu. Vous devez nous informer à temps en utilisant l'adresse suivante: Maurice Decraenestraat 8, 8553 Otegem ou info@3ptravel.be. Vous portez cette responsabilité à moi-même.

2. Un transfert tardif n’est pas accepté. Le transfert devrait de toute façon 14 jours avant la date effective de l'ouverture du camp des enfants, le voyage ou le séjour sont transférés à l'hôtel. Transferts ne sont pas traités pendant le week-end.

3. Vous en tant que cédant et le troisième (le cessionnaire) êtes conjointement et solidairement responsables du paiement du prix total du voyage et le coût du transfert. Si le cessionnaire la sauvegarde à la dernière minute, nous pouvons encore faire appel à vous de payer la somme totale.

4. Si vous faites d'autres modifications du trajet déjà réservé, nous pouvons facturer au-dessus des coûts nécessaires.

Article 8 Modifications avant le départ par l’organisateur de voyage

1. Si, avant le départ, un des éléments essentiels du contrat ne peut pas être effectuée, nous vous informons le plus rapidement possible. Nous allons dans ce cas informer également de la possibilité de résilier le contrat sans frais, sauf si vous avez accepté les changements.

2. Vous devez confirmer dès que possible si oui ou non vous êtes d'accord avec les modifications. Votre décision devrait être prise dans chaque cas avant le départ.

3. Si vous avez accepté les modifications, nous vous enverrons une nouvelle confirmation de commande avec les nouveaux arrangements de voyage et une indication de l'impact sur le prix.

Article 9 Annulation du voyage

1. Si nous avons résilier le contrat avant le début du voyage en raison de circonstance non imputable par vous, vous avez le choix entre:

  • Soit vous pouvez accepter une nouvelle offre d'un voyage de qualité équivalente ou supérieure, sans avoir à payer un supplément. Si le voyage est de qualité inférieure, nous vous remboursons la différence de prix dès que possible.
  • Soit vous pouvez demander le remboursement de toute sommes versées et vertu du contrat.

2. Vous pouvez également faire des réclamations dans le cas ci-dessus pour compensation pour la non-exécution du contrat, sauf:

  • Nous annulons le voyage parce que le nombre minimum de voyageurs prévus dans le contrat et nécessaire pour la mise en œuvre du voyage, n'a pas été atteint. Vous serez informer au moins 15 jours calendaires avant la date de départ est présentée par écrit.
  • Nous devons annuler le voyage de la force majeure (transfert non inclus). Il y à force majeure lorsque des circonstances inhabituelles et imprévisibles qui sont hors de notre contrôle et dont les conséquences malgré toutes les précautions ne ont pas pu être évitée.

3. Vous pouvez à tout moment résilier le contrat en tout ou en partie. Pour ce faire vous faire, cependant, pour compenser les dommages que nous subissons en raison de la résiliation. La taxe est déterminée dans les conditions particulières, mais ne peut pas excéder le coût réel du voyage.

Article 10 Non-exécution partielle ou totale du Voyage

1. Nous espérons que le voyage est toujours correctement et à toutes les modalités sont effectuées. Cependant, il peut arriver que, en raison de certaines conditions, une partie du trajet ne peut pas être effectuée. Dans ce cas, nous prendrons toutes les mesures nécessaires afin que nous puissions vous offrir des solutions de rechange appropriées et libres afin que votre voyage sans plus tarder peut encore être mis.

2. Si il y a une différence avec le plan de Voyage d'origine, nous vous suggérons de compenser cette différence.

3. Lorsque de tels arrangements sont impossibles ou si vous n’acceptez pas les alternatives de raisons valables, nous fournirons un transport équivalent qui vous ramène à l'endroit de départ et, le cas échéant, vous indemnisez.

4. Les dispositions ci-dessus ne sont pas faites d’applications pour les réservations sur les sites Web auxquels il est fait référence à travers notre site Internet. La réservation de ces services est entièrement de la responsabilité du service spécifié.

Article 11 Responsabilité

1. Nous sommes responsables de la bonne exécution du contrat, selon les attentes que vous pourriez avoir en vertu des termes du contrat d'organisation voyager, et pour les obligations découlant du contrat, indépendamment du fait que ces obligations soient à exécuter par lui-même ou en d'autres fournisseurs de services.

2. Nous ne sommes pas responsable de la réservation de voitures de location, billets d'avion ou de stationnement, fait par des sites Web référencés sur notre site. La réservation de ces services est entièrement de la responsabilité du service spécifié.

3. Nous sommes pour des actes de négligence de nos représentants ou mandataires dans l'exercice de leurs fonctions, responsable. Aussi pour notre propre négligence et pour nos propres actions que nous prenons la responsabilité nécessaire.

4. Si un traité international s’applique à un contrat de Voyage incluse dans le service, notre responsabilité est exclue ou limitée conformément à la présente Convention.

5. Pour autant que l’organisateur de voyage n’exécute pas lui-même les prestations de services prévues dans le contrat de Voyage, notre responsabilité pour les dommages matériels et l'indemnisation pour la perte de jouissance de Voyage est limitée à concurrence de deux fois le prix du voyage.
Pour le surplus, l'article 18 et 19 de la loi du 16 Février de 1994.

6. Responsabilité du voyageur. Le voyageur répond causé à l’organisateur et/ ou d'un médiateur, à leurs préposés et / ou leurs représentants, par sa faute ou à la suite de la non-exécution de ses obligations contractuelles. La faute est appréciée par en référence au comportement normal d'un voyageur.

L'article 12 Propriété intellectuelle

1. Notre site web, logos, textes, photographies, noms et en général toutes nos communications sont protégées par des droits de propriété intellectuelle détenus par nous, par nos sous-traitants ou autres ayants-droits.

2. Il est interdit d'utiliser et / ou apporter des modifications aux droits de propriété intellectuelle tels que décrits dans cet article. Il est dons interdit de copier ou de reproduire dessins, photographies, noms, textes, logos, combinaisons de couleurs, etc ... sans notre autorisation écrite explicite et préalable.

Article 13 Procédure de conciliation

1. En cas de contestation, il faut d'abord essayer de parvenir à un règlement mutuellement amiable.

2. Si cette tentative de règlement à l'amiable n’a pas réussi dans un délai de 3 mois, chacune des parties concernées pourra s’adresser au secrétariat de la cellule conciliation ASBL Commission de Litiges Voyages pour entamer une procédure de conciliation. Tous les partis doivent marquer leur accord.

3. Le secrétariat procurera aux partis une brochure d’information, règlement de conciliation et un «accord de conciliation». Une fois que les partis concernés ont rempli et ont signé cet accord (en commun ou séparément), et dès que chaque parti a payé un montant de 50 euros, la procédure de conciliation sera entamée.

4. Conformément à la procédure simple décrite dans le règlement, un conciliateur impartial prendra contact avec les partis pour poursuivre une conciliation équitable entre eux.

5. L’accord éventuellement atteint sera acté dans une convention liant les parties.

Coordonnées de l'Unité Réconciliation:
Téléphone: 02 / 277.61.80
Fax: 02 / 277.91.00
Email: verzoening.gr@skynet.be

Article 14 Arbitrage ou Tribunal

1. Il va de soi que nous espérons que nos clients soient toujours satisfaits à 100%. Si néanmoins vous deviez avoir des réclamations au sujet de nos services, vous pouvez nous contacter par l’intermédiaire de notre page de contact sur notre site ou nous envoyer un courriel à info@3ptravel.be.
Nous mettrons tout en œuvre pour traiter votre réclamation dans 14 jours ouvrables.

Pendant le voyage:
Les plaintes au cours de l'exécution du contrat doivent être sur place dès que possible, informer de manière appropriée et convaincante, afin de chercher une solution.
Avant cela, il doit - dans cet ordre - contacter un représentant de l'organisateur de voyages ou un représentant de l'agent de Voyage ou directement à l'agent de Voyage, ou, enfin, directement à l'organisateur de voyages.

Après le voyage:
Si une plainte ne s’est pas résolue de façon satisfaisante ou des passagers ne peuvent formuler une plainte, il doit au plus tard un mois après la fin du contrat de Voyage avec l'agent de Voyage par lettre recommandée à Maurice Decraenestraat 8, 8553 Otegem, Belgique ou contre récépissé, déposer une plainte.

2. Le droit belge s’applique à toutes les conventions conclues avec nos clients, quel que soit leur lieu de domicile. Les tribunaux de l’arrondissement de Termonde sont compétents pour prendre connaissance de tous les litiges ou au choix de ENPLUS, tout tribunal compétent selon les règles du Code Judiciaire. Si un autre droit devait s’appliquer pour des raisons de droit international, la loi belge sur les pratiques du marché et la protection du consommateur prévaudrait dans l’interprétation des présentes conditions générales.

3. En plus de notre propre procédure de traitement des plaintes, vous pouvez aller de 1 Juin 2015 pour litiges extrajudiciaires de consommation à l'Ombudsman des consommateurs (COD). Ce service peut surtout fournir des informations sur vos droits en tant que consommateur.
Si vous avez une plainte, vous pouvez faire la DCO justifiée. Le COD analysera votre plainte de passer ensuite à l'organisme compétent.
Dans le comité du contentieux suivants peuvent vous pouvez contacter directement ou après le renvoi par le COD avec vos plaintes spécifiques à l'industrie:

Comité des litiges de voyage
50 rue du Progrès
Bureau 2B05
1210 Bruxelles
http://www.clv-gr.be/

Cellule ARBITRAGE
Tel: 02 277 61 15
Fax: 02 277 91 00
Cvl.gr@skynet.be

Cellule Conciliation (voir article 13)
Tel: 02 277 61 80
Fax: 02 277 91 00
Verzoening.gr@skynet.be
http://www.consumentenombudsdienst.be
http://ec.europa.eu/odr